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Le CS : Conseil de surveillance


Le CS : Conseil de surveillance

Composition



Le Conseil de surveillance est composé de représentants des collectivités territoriales, représentants du personnel, de personnalités qualifiées ainsi que des représentants de la direction, la présidente de la CME, un représentant du directeur de l'ARS, un représentant du directeur de la CPAM, une représentante des familles hébergés en USLD, le percepteur receveur de l'établissement.

Me Sandrine Deschamps-Dercheu Présidente
Mr Germain Pauluzzi Vice-président
Me Edwige Kaleta représentante la municipalité.
Mr Jacquinet Directeur de l’Agence Régionale de santé.
Mr Huteau Directeur de la CPAM Amiens.
Mr Gérard Desseaux en qualité de personnalité.
Me Virginie Richard au titre de la CMSIRMT.
Mr Gaêtan Richez au titre de représentant du syndicat le plus représentatif de l'établissement.
Dr Monique Corrion présidente de la CME de l’établissement.
Dr Isabelle Defrance représentante de la CME.
Mr Gérard Delahaye Directeur de l’établissement.
Mr Michel Brizzi Directeur du pôle social et médico-social.
Me Annie Lieuré receveur percepteur de l’établissement.
Me Chrisitne Goret représentante les familles du long séjour.


Missions



Le Conseil de surveillance définit la politique générale de l'établissement.

Le conseil délibère sur :

  • sur le projet d'établissement,
  • les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements lourds ;
  • le budget et les décisions modificatives ;       
  • les emplois de personnels de direction et des praticiens hospitaliers temps plein et partiel ;
  • les conventions.
  • Les délibérations portent aussi sur les comptes, les créations, suppressions transformations de services médicaux et non médicaux
  • les actions de coopération,
  • le bilan social,
  • le tableau des emplois permanents,
  • les acquisitions, les emprunts,
  • le règlement intérieur,
  • les règles concernant l'emploi des différentes catégories de personnel non fixées par voie législative et réglementaire,
  • l'acceptation ou le refus de dons et legs ;
  • les actions judiciaires, les hommages publics.


© CH ROYE